J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640242A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2006, Mme Christiane Puech, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire à la maison d'arrêt de Nîmes, en remplacement de Mme Sylviane Monteils, épouse Giret, à compter du 9 octobre 2006.